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Pourquoi HADOPI doit être votée en l'état

13 Apr 2009

Pourquoi HADOPI doit être votée en l'état

HADOPI est une mauvaise loi. Et c'est pour cette raison qu'il est préférable qu'elle soit votée en l'état, très dure, comme le souhaitent les industries du divertissement, le ministre de la culture, et le rapporteur de la loi.

Premier problème pour HADOPI avec le texte actuel, l'autorité ne pourra demander de coupure avant 2011 minimum. Comme écrit dans notre constitution, nous sommes tous égaux devant la loi, hors dans le cas de l'ADSL, les dégroupés et les non dégroupés ne le sont pas face à HADOPI, car il est actuellement techniquement impossible pour les non dégroupés de ne se faire couper que l'accès à internet sans couper le téléphone et la télévision. Les FAI on indiqué que ce serait techniquement faisable en 2011, donc d'ici là, la sanction ultime (coupure de l'accès Internet) ne peut être exécutée sans rendre la loi anticonstitutionnelle.

Deuxième hic pour la loi: l'Europe. Le parlement européen a voté à plusieurs reprises des textes stipulants que l'accès Internet était un droit fondamental, et ne pouvait par conséquent être retiré que par la voie judiciaire (et donc par un juge et non par une autorité telle l'HADOPI). Ces textes ne font pas encore force de loi, mais d'ici 2011 et les coupures, ils le seront. Le premier français victime d'une suppression de son accès Internet par HADOPI pourra donc faire appel devant la cour européenne des droits de l'homme par exemple, et faire condamner la France.

Mais nous avons évité de peu que la loi soit acceptable. Lors des débats à l'assemblée, Jean Dionis du Séjour, député NC (Nouveau Centre), a tenté de faire passer un amendement qui aurait remplacé la coupure Internet par une amende. De premier abord, ça parait une bonne idée, mais en fait il est heureux que l'amendement ait été refusé: une loi plus douce aurait été applicable et impossible à contrer. Il vaut mieux une HADOPI bien dure, avec plus de détracteurs (députés du centre et de la droite) et de vices, qu'une loi douce et donc inattaquable. Preuve en est lors du rejet de la loi le 9 avril 2009: le NC a voté contre alors qu'il avait annoncé qu'il s'abstiendrait. Le NC aurait voté pour si l'amende avant remplacé la coupure.

Cette volonté de faire passer un loi dure et liberticide expliquerait le silence de la gauche, qui envoie au charbon quelques bons députés très calés sur le sujet, mais qui n'y met pas le coeur, avec une plus grande quantité de députés mobilisés. On peut penser que la gauche a peur de se mettre à dos le monde de la culture, soutien historique, si elle se prononce contre les intérêts des ayant droits en se battant contre le texte. Mais cette autre stratégie plus subtile, qui consiste à faire passer un texte beaucoup plus dur, comme en rêvent les lobbies du divertissement, devrait s'avérer gagnante: Un texte trop dur ne sera jamais appliqué, tout comme l'a été la loi DADVSI.

De plus, la marge de manoeuvre du PS concernant le nombre de ses députés à l'assemblée est faible: si le PS amène 200 députés, l'UMP en ramènera 201. L'UMP a la majorité, le PS le sait, et les vrais débats se passent hors assemblée, et parmi les députés UMP qu'il faut convaincre. Cette stratégie peut fonctionner par surprise, comme le 9 avril 2009, mais cela permet juste de gagner du temps. Si le président veut que la loi passe, elle passera. Encore une fois, autant qu'une forme dure de la loi soit adoptée, elle en sera d'autant plus fragile.

Une version dure d'HADOPI (telle que voulue par le ministre) comportera une multitude d'incohérences juridiques, ce qui va générer énormément de recours et donc de travail pour HADOPI. Et avec Internet, il suffira qu'une faille de la loi soit mise en avant pour que tout internaute l'utilise et ne soit plus concerné par la loi. Vu l'état du texte actuel, il y a de l'espoir ;)

Enfin, le contrat en France passe avant la loi. Hors il n'est indiqué dans aucun contrat actuel des FAI que l'HADOPI peut couper l'accès au net en cas de non surveillance de l'accès par l'abonné. A moins de changer tous les contrats de tous les clients actuels des FAI, seuls les nouveaux abonnés seront concernés par la loi.

Qu'HADOPI passe ! Plus une version dure sera votée, plus on aura de chance qu'elle soit inappliquée, ou même re-toquée. Le trop grand pouvoir laissé aux industries du divertissement par la voix de Sarkozy dans ces débats les font aller dans le mur, et ils sont en train de brûler leurs dernières allumettes, avant leur disparition. Amen !

Comments

AxS/Natsume
Exact ! Elle était déjà mal partie et branlante de toute part, l'entetement du gouvernement à la faire passer en force dans sa version la plus dure l'envoie droit dans le mur.

On a évité la cata avec l'amende. La suspension, c'est critiquable au tribunal. Une amende, c'est déjà plus dur.

Maintenant, miser sur une censure du CC est risqué : s'il ne la censure pas et qu'un des passages dangereux (filtrage / labellisation, surréférencement des offres, spyware gouvernemental obligatoire) passe... On aura de TRES gros problèmes.